Dario Petosa (Lydian) : « La construction circulaire n'est pas possible sans de nouvelles formes de contrat ».

En tant que cabinet d'avocats spécialisé dans l'immobilier, Lydian, dont le siège est à Bruxelles, suit de près les derniers développements et tendances du marché immobilier. « Ce qui est certain, c'est que le degré accru de coopération qui est si nécessaire dans la construction circulaire conduira à de nouvelles formes et structures de contrats et, par conséquent, à de nouvelles responsabilités », explique Dario Petosa, avocat senior au sein du département immobilier du cabinet. Il commentera plus en détail ces changements juridiques lors d'un webinaire que Lydian organise le 7 mai. Dans cet article, il évoque déjà brièvement le sujet.

« Le plan d'action européen pour une économie circulaire en 2015 a marqué le début du lancement de l'idée circulaire sur le continent européen. Le Green Deal européen du 11 décembre 2019 a mis l'accent sur l'énergie, les bâtiments, l'industrie et la mobilité. Et cette année, la nouvelle stratégie globale pour un environnement bâti durable sera déployée plus avant dans le cadre du nouveau plan d'action européen pour une économie circulaire. Cela place le secteur immobilier encore plus dans le collimateur du régulateur européen, nous avons donc du travail devant nous. »

« En effet, l'approche circulaire d'un bâtiment entraîne une modification des tâches et des rôles traditionnels des partenaires de la construction. Par exemple, les concepteurs, tels que les architectes et les ingénieurs, devront non seulement prendre en compte de nouvelles qualités conceptuelles pour répondre aux exigences circulaires, mais aussi voir leur rôle se déplacer vers l'aspect opérationnel du bâtiment. D'autres partenaires de la construction, tels que les entrepreneurs ou les entreprises de démolition, devront également développer des modèles commerciaux innovants, en se concentrant sur la construction avec des matériaux responsables et durables, la collecte de matières premières en tant que ‘mineurs urbains’, la réutilisation et le recyclage des matériaux existants, etc. »


La fin du triangle classique maître d’ouvrage - entrepreneur général - architecte

« L'interprétation circulaire d'un projet immobilier et les différents défis qui l'accompagnent nécessitent une approche multidisciplinaire approfondie et donc une coopération harmonieuse entre les différents partenaires de la construction, de préférence le plus tôt possible dans le projet. Le processus de construction linéaire avec le triangle classique maître d’ouvrage – entrepreneur général – architecte s'y prête moins. Les utilisateurs finaux du bâtiment et les fabricants - que ce soit par le biais d'un produit ou d'un service - deviennent également des partenaires importants lorsque l'équipe de conception s'assoit autour de la table à dessin. En effet, ils doivent être en mesure de répondre à des questions telles que : quelles autres utilisations sont possibles pour le bâtiment ? Comment rendre certains éléments modulaires et facilement déplaçables ? Comment les éléments du bâtiment doivent-ils être entretenus, et ainsi de suite. Il va de soi que cette coopération accrue entre les partenaires de la construction entraînera de nouvelles formes et structures de contrat et, partant, de nouvelles responsabilités. ».

Lors du webinaire « Vers un secteur immobilier circulaire en Belgique ? Un regard sur le présent et l'avenir », le vendredi 7 mai, Lydian, avec quelques experts du groupe de recherche VUB Engineering, réfléchira (en néerlandais) sur la construction circulaire en Belgique et les nombreux défis et points d'attention techniques et juridiques qu'elle implique. Vous pouvez encore vous inscrire via ce lien.

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