La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l'État belge, utilisera à partir de cette année l'échelle de performance CO2 lors de l'attribution de marchés publics d'une valeur estimée à au moins 5 millions d'euros (hors TVA). Plus précisément, les entreprises disposant d'un certificat d'échelle de performance CO2 bénéficieront d'un avantage : lors de l’évaluation du critère du prix pour un marché public pour lequel une entreprise a remis une offre, une réduction fictive sera appliquée sur le prix de soumission, améliorant ainsi le classement de son offre.
L'introduction de l'instrument se fera par étapes : dans les années à venir, l'échelle de performance CO2 sera également appliquée aux contrats dont la valeur estimée est inférieure.
L'échelle de performance CO2, développée aux Pays-Bas en 2009, est un système de certification conçu pour encourager les entreprises et les organisations à réduire leurs émissions de CO2, tant dans le cadre de leurs propres activités que dans celui de leur chaîne d'approvisionnement et de leurs projets. Ces entreprises peuvent solliciter une certification sur base volontaire, qui sera effectuée par un organisme accrédité et indépendant.
L'échelle se compose de cinq marches, appelées niveaux, et plus une entreprise se trouve en haut de l'échelle, plus les mesures et les actions qu'elle entreprend ont une portée étendue. Pour encourager la certification sur base de l'échelle de performance CO2, il existe depuis longtemps aux Pays-Bas un avantage dans les contrats publics pour les entreprises qui atteignent un bon score sur l'échelle.
Après les Pays-Bas, la Belgique est le premier pays à introduire l'échelle de performance CO2 dans l'attribution des marchés publics. Les entreprises disposant d'un certificat d'échelle de performance CO2 bénéficient d'une réduction théorique sur le prix de leur offre, ce qui améliore le classement de l'offre dans l'évaluation du critère de prix. Si une entreprise est certifiée au premier niveau de l'échelle, cette remise théorique est de 2 %. Le niveau 2 offre une remise de 4 % et les niveaux 3, 4 et 5 une remise de 6 %. À terme, les deux niveaux les plus élevés pourront donner lieu à des remises encore plus importantes.
Dans les années à venir, l'échelle de performance CO2 sera également appliquée aux contrats dont la valeur estimée est inférieure.
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