Le traçage des déchets de démolition obligatoire sur les grands chantiers

Dans notre pays, un plan de suivi de la démolition est depuis longtemps obligatoire pour les grands chantiers de construction pour lesquels un permis d'environnement est demandé, mais à partir du  1er juillet prochain, le traçage des déchets sera également obligatoire pour ces chantiers.

 

Le recyclage des déchets de démolition, une nouvelle étape facilitant la réutilisation et le recyclage des matériaux de construction, sera obligatoire en Belgique à partir du 1er juillet 2022 pour tout chantier de construction pour lequel un plan de suivi de démolition doit également être établi. Un tel plan de suivi de démolition contient la liste de tous les déchets qui seront 'libérés' pendant la démolition. Il est obligatoire pour les travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement concernant :

  • les bâtiments non résidentiels dont le volume de construction est supérieur à 1000 mDans notre pays, un plan de suivi de la démolition est depuis longtemps obligatoire pour les grands chantiers de construction pour lesquels un permis d'environnement est demandé, mais à partir du  1er juillet prochain, le traçage des déchets sera également obligatoire pour ces chantiers.³
  • les bâtiments principalement résidentiels dont le volume de construction est supérieur à 5000 m³, à l'exclusion des maisons individuelles
  • les travaux et les travaux d'entretien des infrastructures dont le volume de débris est supérieur à 250 m³.

Pour le traçage des déchets de démolition, le seul organisme de gestion des démolitions reconnu en Belgique est Tracimat. Vous trouverez de plus amples informations sur le traçage obligatoire des grands chantiers de construction sur leur site web (en néerlandais uniquement).

 

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