Obstacle à la construction circulaire : absence de cadre juridique et question de la responsabilité

Un podcast d’architectura.be a réuni Roos Servaes de Vlaanderen Circulair et Waldo Galle de la VUB pour un entretien sur la construction circulaire et les points d’achoppement dans la transition devant y mener. Dans le présent article, vous découvrirez l’un d’entre eux : l'absence d'un cadre juridique et la question de la responsabilité.

Le fait qu'il n'y ait pas encore vraiment de cadre juridique pour la construction circulaire contribue au fait que ce n'est pas demain la veille que se développera un véritable 'secteur de la construction circulaire'. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent quant à la responsabilité de l'architecte, de l'entrepreneur et du fabricant.

« Je ne pense pas qu'un cadre juridique complètement différent doit être mis en place », déclare Roos Servaes. « Je pense qu'il s'agit davantage de rédiger les appels d'offres et les contrats de manière différente. Cela devrait être possible sans que tout le cadre juridique de la construction doive pour autant être différent. »

Un argument souvent entendu

« C'est un argument que nous entendons en effet plus souvent lorsque l'on souhaite se diriger davantage vers la construction circulaire», reconnaît Waldo Galle. « La construction circulaire crée de nouveaux modèles commerciaux, dans lesquels un fabricant, par exemple, fournit des garanties de performance et propose également une maintenance. De nouveaux accords doivent effectivement être définis. C'est une lacune à l'heure actuelle. Mais certains acteurs montrent déjà quelles sont les possibilités existantes. Par exemple, les producteurs et les fournisseurs de matériaux innovants incluent des clauses simples dans leurs contrats avec l'utilisateur, clauses qui conviennent d'une valeur résiduelle et évoquent les conditions de reprise d'un produit. Ou dans le cas des contrats 'en tant que service', nous voyons comment, notamment, le droit de superficie ou le bail emphytéotique sont utilisés comme cadre juridique pour veiller à la distinction entre ce qui est mobilier et ce qui est immobilier. On sait que la plupart des architectes ont des connaissances juridiques limitées et insuffisantes : celui qui fera le lien entre la conception et la fonctionnalité du bâtiment pourra jouer un rôle dans ce domaine. »

« En revanche, il existe déjà de nombreuses modalités autour de la réutilisation des matériaux. Dans certains projets, on avait déjà parfaitement illustré comment intégrer cette réutilisation dans de bons accords et dans un contrat. »

Roos Servaes :« Lorsqu'on parle de responsabilité dans le secteur de la construction, on constate qu'il y a peu de confiance et de transparence tout au long de la chaîne : chacun travaille pour soi et essaie d'optimiser son propre travail, ses coûts et ses bénéfices. Cela ne conduit pas nécessairement à un système coût-bénéfice optimal à travers tout le réseau de valeur. Pour les matériaux réutilisés, qui n'ont pas été produits en usine, il n'est actuellement pas facile de justifier correctement leurs performances techniques, afin de pouvoir les mettre en œuvre en toute confiance dans de nouveaux projets. D'autres mesures concrètes - par flux de matières - peuvent être prises à cet égard, par lesquelles de nouveaux accords entre acteurs sont nécessaires pour établir une approche de contrôle de la performance technique d'une part, mais aussi de la responsabilité d'autre part, afin que la confiance mutuelle se développe. et que les coûts et les bénéfices soient répartis uniformément sur le réseau de valeur. »

Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer

« On peut aller plus loin avec le cadre légal. Les gouvernements et les pouvoirs publics peuvent bien sûr prendre des mesures supplémentaires pour stimuler des choix de matériaux plus respectueux de l'environnement, en imposant par exemple certaines limites à l'impact environnemental des bâtiments - via TOTEM, par exemple - afin que le recyclage et la réutilisation de matériaux deviennent plus intéressants. Nous avons remarqué que le soutien à de tels systèmes commence à se développer car de nombreux acteurs sont de plus en plus conscients de l'impact des matières premières et de leur exploitation. En plus des économies sur les émissions de CO2 dans le chauffage des bâtiments, on prend de plus en plus conscience que l'impact de ce CO2 pourrait également être considérablement réduit grâce à des choix de matériaux bien réfléchis. »

Dans les FAQ ci-dessous, découvrez-en plus sur la relation (problématique) entre la construction circulaire et la responsabilité des parties concernées :

Quels obstacles entravent actuellement la construction circulaire ?

Que doivent faire les pouvoirs publics pour permettre à la construction circulaire de s'implanter ?

Les principes de la construction circulaire sont-ils déjà pris en compte dans les marchés publics ?

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