Début 2019, trois associations flamandes - VVSG (association des villes et communes), OSVG (secrétariat de l'enseignement) et GSD-V (services sociaux des administrations locales) - se sont installées dans la Maison Madou, le nouveau 'cœur des villes et des communes' à Bruxelles. Ce bâtiment offre un espace ouvert de rencontre, un lieu de collaboration où obtenir des informations ciblées et partager des expériences mais il constitue aussi un projet de rénovation circulaire. Econocom a géré en tant qu'intégrateur les relations et les accords entre les entreprises responsables de la livraison, de l'installation et de la maintenance de ces produits en tant que service, les fournisseurs de services financiers et les clients. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
VVSG, OVSG et GSD-V travaillent depuis longtemps déjà aux 17 objectifs du développement durable (ODD). Dans cette perspective, opter pour un projet de construction circulaire était une évidence. VVSG souhaitait montrer l’exemple à ses membres, les administrations locales, en matière de circularité. En adoptant elles-mêmes des modèles de gestion 'en tant que service' et en mettant l’accent sur l’utilisation plutôt que sur la possession, les associations souhaitaient inspirer les administrations locales et les sensibiliser aux possibilités existantes.
Les acheteurs de VVSG savaient, lorsqu’ils ont rédigé le contrat, qu’il s'agissait d’un travail de pionnier. Ils avaient opté pour un seul cahier des charges détaillé pour l’ensemble du projet de rénovation du bâtiment, avec des lots séparés pour la rénovation, pour l’éclairage, pour les dalles de moquette, etc. Le cahier des charges incluait explicitement la circularité et l’approche 'en tant que service' comme exigences du projet.
Comment le concept 'en tant que service' a-t-il été défini dans le cahier des charges ?
Objet du contrat
L’objet de ce contrat comprend :
Critères d’attribution
Les critères d’attribution ne tenaient pas seulement compte du prix. Les aspects environnementaux et l’approche 'en tant que service' comme modèle de financement étaient également pris en compte. Le pouvoir adjudicateur a évalué les offres sur la base des critères suivants :
Aperçu des spécifications prises en compte pour l'adjudication
Le cahier des charges faisait explicitement référence à la formule 'en tant que service' dans les termes suivants :
L’offre de revêtement de sol 'en tant que service' dans le cadre de l'économie circulaire, c'est-à-dire l’enlèvement et le recyclage des dalles de moquette existantes, la fourniture et l’installation de nouvelles dalles de moquette conformément aux critères correspondants.
L'entrepreneur s'engage à réaliser la finition du sol conformément aux spécifications, plans et descriptions ci-joints et s'engage à faire en sorte que le fournisseur des nouvelles dalles de moquette à installer propose (au donneur d’ordre) un 'contrat FAAS' (Flooring as a Service) sur la base des critères correspondants.
La rémunération totale du concept revêtement de sol 'en tant que service' sur la période stipulée de neuf ans est incluse dans la liste des travaux et détermine également le classement des offres.
À l’échéance du contrat, le pouvoir adjudicateur doit mettre les dalles de moquette (empilées sur des palettes) à disposition de la société de financement où le fabricant, dans le cadre de l'économie circulaire, pourra les collecter afin de les recycler (recyclage géré par le fabricant).
La durée de ce contrat est de 9 ans. Le soumissionnaire indique un prix forfaitaire par m2 et par mois pour le contenu total de ce contrat.
Le rôle d’un intégrateur est essentiel dans les dossiers de ce type. Il y a en effet 5 parties qui doivent travailler ensemble de manière coordonnée :
Une solution n'est circulaire que s’il existe une coopération dans la chaîne de manière à assurer une gestion optimale des matières premières tout au long de leur cycle de vie. Des exigences ont donc été imposées également en ce qui concerne la durabilité du revêtement de sol lui-même : par exemple, le matériau devait être composé de fils fabriqués à partir de matériaux 100 % régénérés (BCF Polyamide 6 Econyl). Le dos des dalles ne pouvait pas contenir du PVC ni des bitumes et devait contenir au moins 70 % de matériaux recyclés définis positivement dans le cadre de la norme Cradle to Cradle. En outre, le revêtement de sol devait être certifié Cradle to Cradle Silver. L’entretien des dalles de moquette devait aussi utiliser obligatoirement des produits respectueux de l’environnement.
Pour le(s) fournisseur(s)
Pour le client